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Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site.

Avant la mise en ligne, remplacez les éléments surlignés par les informations réelles de l'entreprise. S'agissant d'une activité d'immigration encadrée, faites valider la version finale par un professionnel du droit de votre juridiction.

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

1. Éditeur du site

Le présent site FLY (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
  • Forme juridique : [FORME JURIDIQUE — ex. SAS, SARL, Inc.]
  • Capital social : [MONTANT DU CAPITAL] (le cas échéant)
  • Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE]
  • Pays d'établissement : [PAYS DU SIÈGE]
  • Numéro d'immatriculation : [RCS / SIREN-SIRET / NEQ / N° de registre]
  • Numéro de TVA / taxes : [N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE / TPS-TVQ] (le cas échéant)
  • Courriel : contact@ — Téléphone : +1 (514) 000-0000

2. Directeur / Responsable de la publication

[NOM ET QUALITÉ DU REPRÉSENTANT LÉGAL], en sa qualité de représentant légal de la société éditrice.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • Hébergeur : [NOM DE L'HÉBERGEUR]
  • Adresse : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
  • Contact : [TÉLÉPHONE / SITE WEB DE L'HÉBERGEUR]

4. Activité et statut professionnel

FLY est une agence de mobilité internationale qui accompagne, en son nom propre, des projets d'emploi et d'études à l'étranger (information, orientation, préparation des candidatures, mise en relation avec des employeurs et établissements).

Les démarches d'immigration (permis de travail, visas, résidence) sont réalisées ou supervisées par des consultants en immigration et/ou avocats partenaires dûment autorisés dans la juridiction concernée. Lorsque l'éditeur exerce lui-même une activité réglementée de conseil en immigration, le numéro d'autorisation applicable est le suivant : [N° DE LICENCE / D'AGRÉMENT — ex. CICC/CRIC, ou autorité compétente].

L'éditeur ne se substitue pas aux autorités publiques d'immigration ou d'emploi et ne dispose d'aucun pouvoir de décision sur l'octroi d'un visa, d'un permis ou d'un poste.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, visuels, logos, chartes graphiques, bases de données et tout autre élément le composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Les marques, logos et dénominations de tiers (employeurs, partenaires) éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE) et à la législation canadienne applicable (Loi 25 au Québec / LPRPDE-PIPEDA). L'usage des cookies est détaillé dans notre politique de cookies.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (employeurs, partenaires, ressources officielles). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits ou leurs pratiques de confidentialité. La création d'un lien vers le Site requiert l'accord préalable de l'éditeur.

8. Responsabilité

Les informations et offres publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées, suspendues ou retirées à tout moment, notamment lorsqu'un poste est pourvu. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, sans toutefois garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.

L'éditeur ne garantit ni l'obtention d'un emploi, ni la délivrance d'un visa, d'un permis ou de tout autre titre, ces décisions relevant exclusivement des employeurs et des autorités compétentes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du Site, ni pour les dommages indirects résultant de son utilisation.

9. Signalement de contenu illicite

Tout contenu présent sur le Site et jugé illicite peut être signalé à l'éditeur à l'adresse contact@. L'éditeur s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

10. Droit applicable et litiges

Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit de [PAYS / PROVINCE DU SIÈGE], sans préjudice des dispositions impératives plus favorables dont bénéficie l'utilisateur consommateur dans son pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (voir les modalités de médiation indiquées dans les conditions générales d'utilisation). À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles applicables.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@.

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